GROUPE EDLC

Ecole de Spectacle Karin CATALA

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL 

version du 15/09/2023

I – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D’EXISTENCE  DE L’ASSOCIATION

Le GROUPE EDLC, association d’intérêt général, a pour​​ vocation de promouvoir les arts de la scène auprès d’un large public et plus particulièrement auprès des jeunes au sein de la cité. 

Au 30 rue de l’ancienne mairie, à Boulogne-Billancourt, est installé le siège social et les locaux mis à dispositions de​​ l’Établissement Les Enfants de la Comédie – Ateliers d’Expression Artistique.

Les conditions d’occupation sont régies par une convention d’objectif signée entre la commune et l’association.

Les trois autres établissements secondaires sont en résidence au Sel, Sèvres Espace Loisirs, 47 Grande rue à Sèvres. 

Toutes les relations entre le Sel et Les EDLC sont régies par une convention quinquennale signée par les deux parties, tacitement reconductible.

Le GROUPE EDLC est constitué de 4​​ établissements secondaires.

Les Enfants de la Comédie – Ateliers d’Expression Artistique

Les Enfants de la Comédie – Ecole de Spectacle

Les Échappés de la Coulisse – Compagnie théâtrale

Les Échappés de la Coulisse – Parcours Pro du Comédien

L’association existe dans le cadre associatif sous la Loi 1901, non assujettie à la TVA conformément à l’article 261-7 du CGI et reconnue d’intérêt général.

Tous les membres majeurs, à jour de leur droit d’inscription de 45 € ainsi que stipulé dans les statuts, jouissant de leurs droits civils, les mineurs étant représentés par un de leurs parents, ont droit de vote à l’Assemblée générale et participent donc à la vie des EDLC et à son évolution en pouvant contrôler les engagements pris par les mandataires.

La direction générale est confiée à Madame Karin Catala qui détient une large délégation de pouvoir.

Madame Helen Dersoir est la responsable de communication et coordinatrice administrative du GROUPE EDLC. Elle est régulièrement assistée d’un volontaire en service civique.

Monsieur Fabien Kantapareddy est le responsable musical du GROUPE EDLC. Il est aussi chargé du programme de formation interne.

La Coordination de la Compagnie est attribuée à Monsieur Lucas Lecointe et de Marie Lonjaret, son adjointe.

Monsieur Lucas Lecointe est le responsable des Happy Hours au SEL ainsi que des bars culturels avant et après spectacles. Il est le coordinateur des enseignants des Ateliers d’Expression Artistique et chargé du Festival des Etoiles.

Le Conseil d’administration est constitué de 

Président​​ Igor Aglat, Vice-Président​​ Yvan Bonneton

Trésorière​​ Sophie Virapin

Secrétaire​​ Marie Koehler de Montblanc 

Administrateurs : Céline Bachelier, Delphine Bramoulle, , Frédéric Careghi, Stéphanie Monmarché, Stéphanie Dupont, Rafik Ben Dakhlia.

Afin de réaliser l’objet, le Conseil d’administration a créé un “Comité de direction​​ qui se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et est constitué de : Karin Catala, Fabien Kantapareddy, Lucas Lecointe.

II-OBJET DU REGLEMENT

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et activités organisés par le GROUPE EDLC, dans le but de permettre un fonctionnement adapté. 

Pour la formation professionnelle, conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, un règlement intérieur spécifique est établi. Il est joint au livret d’accueil et est disponible en Annexe 1 du présent règlement.

Définitions :  

• GROUPE EDLC sera dénommé ci-après « EDLC » ;  
• Les personnes suivant le stage de la formation professionnelle seront dénommées ci-après « 

   stagiaires »   

• Les personnes suivant les activités de l’École de Spectacle seront dénommées ci-après « élèves » 
• La directrice de la formation de GROUPE EDLC sera ci-après dénommée « la Directrice». 

III-CONDITIONS D’INTÉGRATION

Pour les Ateliers , les inscriptions se font selon les places disponibles et sans pré-requis.

Pour l’École de Spectacle, l’intégration dépend d’un entretien ou d’une audition selon le niveau.

Le Parcours Pro est accessible après entretien et selon les pré-requis définis.

Le Groupe bénéficie de la certification Qualiopi.

A/ COTISATIONS

Les cotisations et les droits d’adhésion sont dus à l’Association qui gère la promotion et le fonctionnement de la structure.

La cotisation annuelle, révisable chaque saison, est fixée par le Conseil d’administration ( se reporter à la plaquette annuelle) . Elle est due au-delà du 2ème cours d’essai.

TARIFS SAISON 2023 2024

B/ HORAIRES DES COURS

PARCOURS PRO 

Du lundi au Vendredi de 10h à 17h selon programme

C/ LES ENSEIGNANTS

Les EDLC choisissent scrupuleusement des intervenants qui, en plus de leurs compétences​​ artistiques, ont des qualités morales certaines et sont en accord avec l’éthique du GROUPE EDLC.

Karin Catala (Théâtre)

Laurent Cazanave (Théâtre)

Bastien Chevrot (Théâtre)

Cécile Clémenceau (Théâtre)

Astrid Consiglio (Théâtre)

Tiphaine Couraud (Théâtre)

Audrey Delaune ( Théâtre)

Philippe Delbart (Théâtre)

Yumi Fujimori (Théâtre)

Iris Gastellu-Etchegorry (Théâtre)

Barthelemy Guillemard (Théâtre)

Camille Henault (Chant)

Fériel Issahnane (Théâtre et chant)

Fabien Kantapareddy (Chant)

Lucas Lecointe (Théâtre)

Marie Lonjaret (Théâtre et chant)

Pauline Mann (Chant)

Jules Meary (Théâtre et Danse)

Sophie Meary ( Danse)

Lyse Moyroud (Théâtre)

Michaël Pothlichet (Musique et Théâtre)

Louise Quancard (Musique et théâtre)

  Stephen Szekely (Théâtre)

IV-LOCAUX ET MATÉRIELS 

A/ LOCAUX

Il est interdit d’utiliser les services et moyens du GROUPE EDLC pour convenance personnelle, sauf accord de la direction.

Les adhérents sont tenus de laisser les locaux, vestiaires s’il y​​ a , bureaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque utilisation.

En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique (pour des matériels très techniques ou de valeur) les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif.

B/ MATÉRIEL

Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non au GROUPE EDLC, ou dans des salles mises à disposition, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité.​​ Les adhérent(es) sont tenus d’en prendre soin.

Le matériel, propriété du GROUPE EDLC, ou dans des salles mises à disposition, ne peut sortir des locaux sans l’autorisation préalable de la Direction.

Quant aux instruments informatiques et appareils de communication, ils ne pourront être utilisés pour les besoins personnels, sauf accord de la Direction.

C/ VESTIAIRE ET BUREAUX

Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) que le vestiaire du SEL, mis à disposition des Parcours Pro et Enseignants, ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

L’adhérent(e) et/ou  l’enseignant reconnait ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans le vestiaire commun, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt.

De la même façon, tout objet déposé dans les bureaux l’est sous la responsabilité de l’adhérent ou de l’enseignant.

V- HYGIENE ET SECURITE

Il est interdit de fumer et/ou de consommer des drogues illicites dans les locaux du GROUPE EDLC ou​​ dans des salles mises à disposition.

La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans le cadre de réceptions ou manifestations autorisées le GROUPE EDLC.

En tout état de cause, l’alcool est prohibé pour les mineurs.

Il est interdit d’entrer​​ ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux.

Aucun objet dangereux (couteau, pistolet à billes, …) n’est autorisé au sein des Établissements.

Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence. D’une façon générale, la Direction veillera au respect des règles de sécurité (affichage dans les salles).

VI- DROIT À L’IMAGE

Sauf mention contraire portée lors de l’inscription et dans le respect de l’intégrité morale, tout élève abandonne tous droits à l’image sur tous clichés ou vidéos qui seraient pris lors des cours ou des activités organisés par le GROUPE EDLC.

Les clichés​​ et vidéos en question pourront être utilisés librement et gratuitement, sur tous supports et pour une durée illimitée à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.

En tout état de cause, tout élève acceptant de représenter le GROUPE EDLC dans​​ une manifestation publique ou privée, abandonne pour cette occasion, de fait, tous droits à l’image.

VII- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, le GROUPE EDLC a mis à jour la politique de confidentialité. Vos données sont utiles et précieuses et nous veillons à ce qu’elles restent confidentielles et conservées de manière sécurisée et uniquement accessibles par la direction du GROUPE EDLC. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre accord.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant​​ karin.catala@groupe-edlc.org

VIII- ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le GROUPE EDLC est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 15 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le GROUPE EDLC contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ; dommages corporels, matériels, immatériels…

La responsabilité du GROUPE EDLC ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation ou du non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Seule la qualité d’adhérent(e) permet de bénéficier de l’assurance souscrite par LE GROUPE EDLC à l’égard des personnes, des biens et le matériel personnel d’un adhérent mis à disposition de la structure, avec l’accord de la Direction du GROUPE EDLC. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés sous la responsabilité de l’élève.

La souscription à une assurance responsabilité civile à titre personnel est obligatoire pour tout adhérent(e). Celle-ci couvrira tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du centre.

IX- RESPONSABILITÉ

Le GROUPE EDLC décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement (voire même régulièrement)​​ à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites.

Le GROUPE EDLC décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et conseille aux adhérents(e) de ne pas laisser d’objet de valeur dans les vestiaires.

Il est rappelé aux parents que le GROUPE EDLC et ses enseignants ne sont responsables des enfants que pendant les heures de cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.

Le GROUPE EDLC est dégagé de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.

X- SANCTIONS/ DÉMISSION

Toutes les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux doivent s’abstenir de toute propagande politique, religieuse ou philosophique et avoir une conduite correcte.

L’adhérent(e) reconnaît​​ à la direction du GROUPE EDLC d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérent(e)s,​​ ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du GROUPE EDLC.

L’élève ou son représentant peut faire appel de la décision 15 jours au plus tard après réception de la notification par courrier.

De même, si un constat de non-respect grave du​​ règlement intérieur est établi, il appartient au GROUPE EDLC de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.

En cas de renvoi dans ces conditions, toutes les cotisations versées ou engagées resteront acquises​​ au GROUPE EDLC.

XI- DÉMISSION

L’inscription n’est valable que lors du règlement intégral de la cotisation et constitution complète du dossier d’inscription. 

Un paiement échelonné est possible et doit être mis en place auprès de l’administration. 

Dans​​ tous les cas sauf force majeure, un préavis de un mois est demandé. En cas de non-respect de cette règle, la cotisation équivalente au préavis sera conservée à titre de dédommagement. 

En cas de litige, les élèves et leurs parents peuvent solliciter par mail la direction sur karin.catala@GROUPE EDLC-edlc.org

XII- CASTING

Les EDLC ont​​ un devoir de conseil et d’encadrement. 

Ils peuvent être l’intermédiaire avec le monde professionnel mais ne reçoivent pas de rémunération à ce titre car n’exercent pas en tant qu’agent artistique.

Les EDLC sont autorisés à diffuser les coordonnées des élèves aux castings dans la mesure où ces castings ne semblent pas présenter de danger moral pour l’enfant et respectent l’éthique du GROUPE EDLC. 

Cependant, les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant participe à des castings doivent le signifier par écrit. 

Les parents des élèves mineurs sont seuls juges pour accepter ou non un casting ou signer un contrat avec une Production.

Les EDLC peuvent être sollicités pour un​​ avis consultatif mais ne peuvent être tenus responsables du déroulement d’un casting ou des modalités d’un contrat d’intermittent.

XIII- RÉMUNÉRATIONS

La législation en vigueur appliquée par la DRIEETS dans le cas des enfants du spectacle, impose une rémunération des enfants de moins de 16 ans pour leur participation aux spectacles avec billetterie.  

Respectueux des lois, les EDLC se plient strictement à cette règle.

ANNEXE 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

I – PRÉAMBULE 

Le GROUPE EDLC, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 30 rue de l’ancienne mairie, 92100 Boulogne Billancourt, jouit en plus de locaux au SEL au 47 grande rue et d’une salle à la Maison des Associations au 60B rue des Binelles,  92310 Sèvres pour la Formation professionnelle. 

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux stagiaires de la Formation professionnelle. Il reprend les clauses du règlement intérieur général du GROUPE ainsi que des clauses spécifiques à l’activité de formation.

Définitions :  

• GROUPE EDLC sera dénommé ci-après « EDLC » ;  
• Les personnes suivant le stage de la formation professionnelle seront dénommées ci-après « stagiaires »   
• Le directeur de la formation de GROUPE EDLC sera ci-après dénommé « le Directeur». 

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Article 1 

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la formation. 

III – CHAMP D’APPLICATION 

Article 2 : Personnes concernées 

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires considérés comme ayant accepté les termes du présent règlement. Ils et elles acceptent que des mesures soient prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

Article 3 : Lieu de la formation 

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Salle Vénus | Maison des association | 64B rue des Binelles | 92310 Sèvres

Salles 560 et 561 | 30 rue de l’ancienne mairie | 92100 Boulogne-Billancourt

SEL | 47 grande rue | 92310 Sèvres | Bâtiment ERP Normes accessibilités

et dans tout local habilité à recevoir des formations

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

Article 4 : Règles générales 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : 

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; 

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

S’il ou elle constate un dysfonctionnement du système de sécurité, la direction de l’organisme de formation doit en être averti immédiatement. 

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà 

doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 5 : Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. 

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. 

Article 7 : Lieux de restauration 

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par LE GROUPE EDLC. S’ils le désirent les stagiaires peuvent utiliser la cuisine ou tout restaurant figurant sur la liste du livret d’accueil. 

Article 8 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le ou la stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. 

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire sur le lieu de formation ou sur son trajet fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. La responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

Article 9 : Consignes d’incendie 

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le ou la stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le ou la stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. 

V – DISCIPLINE 

Article 10 : Horaires de stage 

Les horaires de stage/activité sont fixés par LE GROUPE EDLC et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique et/ou dans les plaquettes de formations. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

LE GROUPE EDLC se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage/activité en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par LE GROUPE EDLC. 

En cas d’absence ou de retard au stage/activité, il est demandé au stagiaire d’en avertir soit l’équipe pédagogique, soit la coordinatrice. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par tout stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Sauf cas de force majeure, les heures de formation par manquement ne seront pas rattrapées ultérieurement.

Article 11 – Ponctualité, Retards, Assiduité,  Absences ou Départs anticipés 

Ponctualité :

Dans l’intérêt du bon déroulé de la formation, la ponctualité est requise. La salle est accessible 30 minutes avant le début de la formation.

Les stagiaires devront arriver en avance pour commencer le travail à l’heure prévue, car les heures de formation n’intègrent pas le temps de mise en route.

Une arrivée 30 minutes en avance est fortement recommandée pour prévenir tout stress inutile lié aux transports, pour discuter et partager thé ou café, pour se préparer ou changer de tenue.

Retard :

En cas de retard, le ou la stagiaire devra se signaler afin que son arrivée soit consignée sur la feuille de présence et devra attendre d’être invité à rejoindre la séquence de travail afin de ne pas perturber le travail déjà engagé par le groupe.

Le retard devra être justifié par la remise à l’administration d’un justificatif (billet de retard RATP ou SNCF ou autre attestation) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

– Si le motif du retard n’est pas recevable ou si le délai de remise du justificatif n’est pas respecté, le retard sera enregistré comme retard injustifié.

– Trois retards injustifiés seront considérés comme équivalant à une absence injustifiée.

Assiduité

L’assiduité en cours est indispensable pour garantir de bonnes conditions de travail.

Une feuille de présence partagée entre l’équipe pédagogique, l’administration et la direction est tenue à jour. Des groupes WhatsApp sont créés en début de formation, permettant à chaque élève de communiquer avec les autres élèves, l’équipe pédagogique et l’administration.

Sauf accord particulier négocié au préalable avec la direction, les heures de travail ou d’études menées par ailleurs, les RV professionnels, les RV de santé, etc., sont à programmer par le stagiaire en dehors des heures de cours.

Absences :

En cours de formation, en cas d’absence à prévoir ou d’absence imprévue, chaque stagiaire devra en informer dès que possible la direction, l’équipe pédagogique et le groupe par tous les moyens de communication mis à sa disposition et efficacement sur le WhatsApp. 

Il est rappelé que, par respect envers les autres stagiaires et l’équipe pédagogique, il est important de prévenir le plus à l’avance possible, afin de permettre une adaptation au mieux du travail qui aura été prévu. 

Un justificatif devra être remis à l’administration dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de l’absence. Au-delà de ce délai, sauf en cas d’impossibilité avérée, l’absence sera automatiquement considérée comme injustifiée.

– Si les motifs de l’absence ne sont pas estimés recevables (par exemple vacances), l’absence sera considérée comme injustifiée.

– Il est à noter par le ou la stagiaire qu’il ne lui est pas interdit de juger de l’importance du motif de son absence. Mais il lui appartiendra de veiller à ne pas dépasser le seuil de 2 absences injustifiées durant l’année scolaire sur l’ensemble des cours.

– A la deuxième absence injustifiée, la direction convoquera le stagiaire à un entretien.

– Trois absences injustifiées durant la formation seront sanctionnées par un renvoi de la formation.

Les EDLC informe le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi) de cet événement pour les stagiaires. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires pour les stagiaires conformément aux points exposés précédemment.. 

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le ou la stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. 

Article 12 : Accès au lieu de formation 

Sauf autorisation expresse du GROUPE EDLC, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage/activité ne peuvent :  

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;  
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme ;  
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services. 

Article 13 : Tenue et comportement 

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

Article 14 : Usage du matériel 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Le ou la stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Toute anomalie du matériel doit être signalée immédiatement à l’équipe pédagogique . À la fin du stage ou de l’activité, le ou la stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 15 : Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 16 : Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation professionnelle 

Chaque stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. 

À l’issue de l’action de formation, chaque stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. 

Chaque stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents renseignés en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…). 

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires/élèves 

LE GROUPE EDLC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’ objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

Article 19 : Sanctions disciplinaires 

Tout manquement des stagiaires à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la direction conformément à l’article 11.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

– rappel à l’ordre ; 

– avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ; 

– exclusion temporaire de la formation ; 

– exclusion définitive de la formation. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

La direction informe de la sanction prise : 

– l’employeur des salariés stagiaires ou l’administration(NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; 

– et/ou le financeur du stage

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation. 

Article 20 : Procédure disciplinaire 

1. Information du stagiaire 

Aucune sanction ne peut être infligée à un ou une stagiaire sans information au préalable des griefs retenus. 

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le ou la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. 

1. Convocation pour un entretien 

Lorsque la directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : 

– elle convoque la ou le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; 

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié, salariée de l’organisme de formation 

1. Assistance possible pendant l’entretien 

Au cours de l’entretien, le ou la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le ou la délégué du stage. La directrice ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

1. Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. 

VI – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES 

Article 21 : Représentation des stagiaires 

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un ou une déléguée titulaire et d’un ou une déléguée suppléante au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.  

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.  

La responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont elle assure le bon déroulement. Elle adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.  

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si les délégués titulaires et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. 

Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 

Article 23 : Publicité 

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du GROUPE EDLC et sur son site Internet.